Comité de gouvernance d’entreprise

La Banque compte huit comités du Conseil d'administration :

• Comité de gouvernance d'entreprise
• Comité de révision
• Comité de crédit
• Gestion des risques
• Comité d'audit
• Comité des technologies, de la numérisation et des plates-formes
• Comité de rémunération
• Comité de stratégie

Comité de gouvernance d’entreprise

Le Comité de gouvernance d'entreprise:

• Traite toutes les questions relatives à la gouvernance d’entreprise et fait des recommandations au conseil d’administration en conséquence ;
• Déterminer, convenir et développer la politique générale de la Banque en matière de gouvernance d'entreprise conformément aux recommandations de la directive sur la gouvernance d'entreprise publiée par la Banque de Maurice et veiller à son respect;
• S’assure que les rapports financiers annuels sont publiés dans le respect des dispositions prévues, conformément aux meilleures pratiques internationale ;
• S’assure que la communication est efficace entre les différentes parties prenantes ;
• Agit en tant que comité de nomination et de rémunération en sélectionnant les potentiels candidats à recommander au conseil d’administration et en validant la nomination et la rémunération des directeurs et des cadres supérieurs de la banque ;
• Évalue et effectue des recommandations sur la politique générale de rémunération de la banque ;
• Supervise la rémunération, les ressources humaines, les questions de responsabilité sociale au sein de la société et les budgets associés ;
• Supervise la gouvernance de l'information et fait des recommandations au conseil d’administration ;
• Détermine les critères de performance permettant d’évaluer la façon dont les directeurs exécutifs s’acquittent de leurs tâches et de leurs responsabilités ;
• Veille à ce qu’au moins, une fois par an, la performance des administrateurs en fonction soit évaluée, et à leur participation et assiduité aux réunions du conseil d’administration et des comités ;
• Sollicite un recensement de l’effectif et un plan budgétaire annuels, tout en confiant la mise en œuvre et l’édition de rapports réguliers à la direction.

Membres

Mr Aslam KANOWAH (Chairperson)
Mr Jan Fredrik Louis Gaëtan BOULLÉ
Mrs Marie Doriane Jessica DENISE-RAMA
Mr Christian ST-ARNAUD
Mr Olivier Emmanuel JAUFFRET

Comité de révision

Les principales fonctions du comité de révision sont les suivantes :

• Demander à la direction d'établir des politiques et des procédures conformes aux exigences des directives de la Banque de Maurice sur les opérations entre apparentés.
• Revoir périodiquement les politiques et les procédures afin de s'assurer de leur adéquation et de leur application continues.
• Examiner et approuver les expositions de crédit à l'égard des parties liées.
• Veiller à ce que les conditions du marché soient appliquées à toutes les transactions entre parties liées.
• Examiner les pratiques de l'institution financière pour s'assurer que toute transaction avec des parties liées qui pourrait avoir un effet important sur la stabilité et la solvabilité de la banque est identifiée et traitée en temps utile.
• Faire des rapports périodiquement sur toutes les questions, y compris les facilités de crédit et les paiements effectués aux parties liées.

Membres

Mr Boris FAUCHER (Chairperson)
Mr Olivier Emmanuel JAUFFRET
Mrs Marie Jennifer JEAN-LOUIS

Comité de crédit
Le comité de crédit remplit plusieurs fonctions fondamentales, qui incluent notamment:

• Approuver / revoir la politique de risque de crédit et les directives de prêt au moins une fois par an.
• Approuver / refuser les demandes de crédit conformément à la politique de la Banque en matière de risque de crédit en cas de dépassement des limites déléguées au Comité de gestion du crédit (MCC).
• Examiner et approuver tout écart par rapport à la politique de la Banque en matière de risque de crédit.
• Veiller à ce que la direction mette en place des processus d'évaluation de crédit adéquats et des contrôles efficaces pour identifier toute détérioration du portefeuille de prêts.
• Approuver toute délégation de pouvoir d'approbation de crédit au Responsable du risque de crédit et le MCC
• Le suivi des crédits douteux et le niveau global de provisionnement doivent être approuvés par le Comité de crédit et le Comité de gestion des risques.
• L'examen des facilités restructurées doit être approuvé par le Comité de crédit et le Comité de gestion des risques.

Membres

Mr Christian ST-ARNAUD (Chairperson)
Mr Alastair James BRYCE
Mr Dipak CHUMMUN
Mr Aslam KANOWAH

Comité d’audit

Les principales responsabilités de ce comité comprennent, entre autres, l'examen et le suivi réguliers des éléments suivants

veiller à ce qu'il y ait une voie de communication ouverte entre le chef de l'audit interne, les auditeurs externes et le conseil d'administration

Examiner chaque année et, si nécessaire, proposer pour adoption formelle par le conseil d'administration des modifications au mandat du comité

• examiner et approuver les plans d'audit (externes et internes) pour s'assurer qu'ils sont fondés sur les risques et qu'ils portent sur toutes les activités sur un cycle mesurable, et veiller à ce que le travail des auditeurs externes et internes soit coordonné
• Rendre compte aux directeurs de l'exercice de ses responsabilités, en particulier en ce qui concerne la nomination, les pouvoirs et les devoirs des auditeurs, conformément à l'article 39 de la loi bancaire de 2004. En outre, le comité doit également approuver la lettre de mission définissant la portée et les conditions de l'audit externe
• Examiner les résultats trimestriels non vérifiés et les états financiers vérifiés de la Banque avant qu'ils ne soient approuvés par le conseil d'administration
• exiger des cadres supérieurs de la Banque qu'ils mettent en œuvre et maintiennent des procédures appropriées de comptabilité, de contrôle interne et de divulgation financière et qu'ils examinent, évaluent et approuvent ces procédures
• Examiner les opérations susceptibles de nuire à la bonne situation financière de la Banque, telles que les commissaires aux comptes ou tout responsable de la Banque peuvent les porter à l'attention du comité ou qui peuvent être portées à son attention d'une autre manière
• s'acquitter de toute tâche supplémentaire qui lui est confiée par le conseil d'administration
• Veiller à ce que la Banque se conforme aux exigences légales et réglementaires
• Veiller à ce qu'il y ait une structure appropriée en place pour identifier, contrôler et gérer le risque de non-conformité ainsi qu'un système de compte rendu pour informer le comité et le conseil d'administration des cas de non-conformité en temps utile
• S'assurer que la direction prend les mesures correctives appropriées en réponse aux déficiences identifiées par les auditeurs (internes et externes), y compris les faiblesses du contrôle interne et les cas de non-respect des lois

En outre, le comité examine les états financiers annuels vérifiés avant qu'ils ne soient approuvés par le conseil d'administration.

Dans l'exercice de ses responsabilités, le comité se réunit régulièrement avec la direction générale de la Banque et reçoit des rapports réguliers des auditeurs internes et externes. Le comité a assumé ses responsabilités pour l'année conformément à son mandat approuvé.

Membres

Mrs Joan Jill WAN BOK NALE (Chairperson)
Mr Fiorangelo SALVATORELLI
Mrs Marie Doriane Jessica DENISE-RAMA
Mrs Rehana KASENALLY

Gestion des risques
La gestion des risques remplit plusieurs fonctions fondamentales, dont les suivantes

• Examiner les principaux risques, et avoir une vue d'ensemble de tous les risques auxquels la Banque peut être confrontée. Ces risques comprennent (et ne sont pas limités à) les risques de crédit, de marché, de liquidité, opérationnels, juridiques, de conformité et de réputation. Le Comité agit également pour atténuer ces risques
• Veiller à ce que la Banque maintienne en permanence un ratio de liquidité et de solvabilité satisfaisant
• Formuler et faire des recommandations au conseil d'administration en ce qui concerne les questions de gestion des risques, y compris la fixation de limites et l'appétit pour le risque
• Avoir le mandat d'exiger que la direction établisse des politiques et des procédures conformes aux exigences des lignes directrices sur les opérations entre parties liées
• Revoir périodiquement les politiques et les procédures afin de s'assurer de leur adéquation et de leur application continues
• Examiner et approuver les expositions de crédit à l'égard des parties liées
• Veiller à ce que les conditions du marché soient appliquées à toutes les transactions entre parties liées
• Examiner les pratiques de l'institution financière pour s'assurer que toute transaction avec des parties liées qui pourrait avoir un effet important sur la stabilité et la solvabilité de la banque est identifiée et traitée en temps utile
• Faire rapport périodiquement et, en tout état de cause, au moins une fois par trimestre au conseil d'administration sur les questions examinées par celui-ci, y compris les exceptions concernant les politiques, les processus et les limites

Membres

Mr Alastair James BRYCE (Chairperson)
Mr Fiorangelo SALVATORELLI
Mr Christian ST-ARNAUD
Mr Francois Laurent DE LA HOGUE
Mr Thierry Paul Robert Rene VALLET

Comité des technologies, de la numérisation et des plates-formes

Les principales responsabilités de ce comité seront d'examiner et de faire des recommandations sur les points suivants, sous réserve de la ratification du conseil d'administration :

• Toute stratégie et tout cadre relatifs aux technologies de l'information, à la numérisation et aux plates-formes, y compris les produits et services bancaires en ligne ;
• toute stratégie technologique, toute politique, toute mise en œuvre d'initiatives ou de projets de TI et de numérisation qui sont conformes à la stratégie commerciale
• Toutes les propositions, politiques, normes, procédures et cadres liés au plan de sécurité informatique, en accord avec les stratégies de sécurité de la Banque.

Membres
Mr Fiorangelo SALVATORELLI (Chairperson)
Mr Dipak CHUMMUN
Mrs Rehana KASENALLY
Mrs Marie Jennifer JEAN-LOUIS
Mr Thierry Paul Robert Rene VALLET

Comité de rémunération

• Recommander la politique de rémunération de tous les administrateurs exécutifs, des administrateurs et du président du Conseil, y compris les droits à la retraite et tout paiement compensatoire devant être approuvé par le Conseil conformément aux lois et règlements. 
• Recommander et surveiller le niveau et la structure de la rémunération des cadres supérieurs.
• Examiner en permanence l'adéquation et la pertinence de la politique de rémunération.
• Dans le cadre de la politique convenue et en consultation avec le CEO, le cas échéant, recommander au Conseil d'administration le montant total de la rémunération individuelle de chaque administrateur exécutif, du président du Conseil d'administration et des autres cadres supérieurs désignés, y compris les primes, les paiements incitatifs et les options sur actions ou autres attributions d'actions.
• superviser tout changement majeur dans la structure des avantages sociaux des employés de la Banque.

Comité de stratégie

• Examiner, considérer, enquêter, analyser, évaluer, contrôler et exercer une surveillance générale des activités de la Banque de manière périodique et faire des recommandations au Conseil concernant : 
  • I. le plan stratégique et la stratégie globale de la Banque, et 
  • II. toute initiative stratégique identifiée par le Conseil ou la direction de temps à autre, y compris le lancement de nouveaux produits, l'entrée dans de nouveaux secteurs d'activité et l'abandon de produits et/ou de secteurs d'activité existants.
• Aider le Conseil à évaluer les principaux plans financiers et d'investissement et d'autres questions importantes qui affectent le plan stratégique et/ou le développement de la Banque.
• Aider la direction à élaborer la stratégie de la Banque, notamment en examinant et en discutant avec elle l'orientation et les initiatives stratégiques de la Banque et les risques associés à la stratégie de la Banque.
• Assister la direction dans le processus de développement ou de modification du plan stratégique de la Banque.
• Donner des conseils sur la stratégie de négociation et aider à la documentation de tous les accords requis et d'autres documents relatifs à une transaction stratégique.
• Aider la direction à identifier les questions clés, les options et les développements externes ayant un impact sur la stratégie de la Banque.
• Examiner le plan d'affaires annuel, le budget et la structure du capital de la Banque avant de les soumettre au Conseil d'administration pour approbation.

Membres

Mr Francois Laurent DE LA HOGUE (Chairperson)
Mr Olivier Emmanuel JAUFFRET
Mr Alastair James BRYCE
Mr Boris FAUCHER
Mrs Marie Jennifer JEAN-LOUIS
Mr Thierry Paul Robert Rene VALLET